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Le sort des bébés nés sous X

Publié le : 12/04/2017 12:01:03
Catégories : Actualités Rss feed

Le sort des bébés nés sous X

Un bébé est né sous X lorsque sa mère décide d’accoucher anonymement dans un établissement public ou privé, conventionné ou non. La génitrice du bébé né sous X doit avertir cet établissement sur son choix, ce qui fait qu’aucune pièce d’identité ne va lui être demandée. Les raisons qui poussent les femmes à accoucher sous X sont nombreuses. Parmi elles, il y a l’impossibilité matérielle psychologique ou sociale de s’occuper de l’enfant, le fait que l’enfant soit né hors mariage, le fait qu’il soit issu d’un viol, l’absence de désir d’élever l’enfant ou l’absence du père de l’enfant.

Les informations données à la femme enceinte par l’équipe médicale

Une fois que la femme enceinte fait part de sa décision d’accoucher anonymement à l’équipe médicale, les informations suivantes lui sont transmises :

  • On lui parle des conséquences de l’abandon de l’enfant
  • Du choix qu’on lui donne pour qu’elle puisse donner son identité ave des éléments non identifiants sous pli fermé qui sera conservé par le directeur de l’établissement où elle a accouché anonymement
  • Des aides financières qui permettent d’élever l’enfant
  • Des délais et conditions de reprise de l’enfant, si elle revient sur sa décision
  • Du régime des tutelles des pupilles de l’État.

Ces informations sont obligatoirement transmises à la femme qui accouche sous X. Il faut noter qu’elle a le droit de donner son identité à tout moment au cours de sa vie.

La vie des bébés nés sous X

Une fois que la génitrice décide d’accoucher sous X, l’enfant sera déclaré né sous X et remis au service de l’aide sociale à l’enfance, après l’accouchement. Cela ne signifie pas que l’enfant soit placé à l’adoption. En effet, un délai de 2 mois est accordé à la femme pour revenir sur sa décision et reprendre son bébé. Pour cela, elle n’aura qu’à reconnaître l’enfant au préalable. Cependant, le fait que l’enfant soit né sous X ne change pas. Une fois les deux mois passés, l’enfant est admis pupille de l’État et sera placé à l’adoption. Lorsque l’enfant atteint l’âge de 13 ans, il peut avec ses parents d’adoption réclamer les informations sur ses origines et à l’âge de 18 ans, il peut le faire seul.

Il est clair que l’accouchement sous X est autorisé par la loi. Cependant, c’est une décision très difficile à prendre pour les femmes. En effet, il doit y avoir une véritable raison qui fasse qu’une femme décide d’abandonner son enfant. C’est ce qui justifie le délai de 2 mois qui est accordé à la femme pour revenir sur sa décision et le fait que l’enfant ne soit pas adoptable pendant ce délai.

 

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