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Conditions Générales de vente

ECO BEBE édite le site Internet https://www.eco-bebe.com/
Siège social : 1074 route de Capbreton
40150 ANGRESSE 
Siret : 803 886 662 00045
TVA : FR20 803 886 662

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir disponibilité et livraison) - sauf pour les commandes à l'extérieur de EU où les pris sont alors affichés HT. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

ECO BEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ECO BEBE jusqu'au complet encaissement du prix par ECO BEBE.

 

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire : VISA - EUROCARD – MASTERCARD

En ligne, le paiement sécurisé vous permet de payer via le système bancaire, dans un environnement sécurisé.

Les informations bancaires ne sont pas traitées ni transmises à notre boutique, l'ensemble des transaction bancaire son traitées par le système bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par virement bancaire

La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande constatée sur le compte. Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

 

ARTICLE 3 - PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Cas particulier : Pour les commandes à destination des DOM-TOM, la TVA de 20% ne s'appliquera pas.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition sont de 24 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés), dès réception de la commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande.
L’expédition est assurée par nos transporteurs partenaires, les délais de livraison sont indépendants de notre volonté ou pouvoir.
Les délais de livraison varient selon les transporteurs et le contexte :

  • Par DPD :  48h/72h pour toute commande passé avant 11h
  • Par colissimo : 48h/72h pour toute commande passé avant 11h
  • Par Mondial relay : 3 à 10 jours ouvrés (Attention, Mondial relay se réserve le droit de router votre colis dan sur autre point relais de la même ville (ou ville voisine) lorsque celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.)

Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Le client peut suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi fourni par le transporteur choisi. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client par le transporteur ou en point relais.

Eco bébé ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Eco bébé décline également toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou tout autre raison liée au transporteur. Si le colis est déclaré en avarie suite à une enquête du transporteur (délai de 30 jours environ), le client pourra soit être remboursé, soit, si le stock le permet, être de nouveau livré, en fonction de la décision du client.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'Article 10 ci-après, si le colis livré est endommagé, merci de prendre le temps de vérifier son contenu en présence de la personne qui livre ou alors d'émettre des réserves auprès du transporteur et de prendre des photos. Vous pouvez également refuser le colis si celui-ci est trop abîmé. Dans ce cas, merci de prendre contact avec notre service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par e-mail : contact@eco-bebe.com
  • par Téléphone : 05.58.73.83.42
  • par courrier : ECO BEBE - Local D, 1074 route de Capbreton 40150 Angresse - FRANCE

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, illustrations, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits de la boutique, sont réalisés en faisant les meilleurs efforts afin que la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits et à leur évolution possible . Les photographies n'entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Eco Bébé ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après article 10.

Bien entendu, pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. ECO BEBE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.eco-bebe.com. ECO BEBE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES & RGPD

Eco bébé s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement sur ce formulaire de contact ou simplement supprimer vos données depuis votre compte client en ligne.
Vos données sont conservés pour 3 ans. Sans activité et passé ce délai, vos données seront supprimées.
Vous pouvez également effacer votre historique de navigation et vos cookies et supprimer votre compte à tout moment dans votre espace client.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par ECO BEBE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ECO BEBE. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par ECO BEBE est strictement interdite.

ARTICLE 8 - COLIS NON RECU

En cas de colis indiqué "livré" par le transporteur alors que ce n'est pas le cas, nous vous invitons tout d'abord à demander à votre voisinage si le colis n'a pas été réceptionné par leurs soins (ce qui arrive souvent si vous êtes absent lors de la livraison). Si ce n'est pas le cas, vous devez aller porter plainte contre X et nous adresser par courrier le dépôt de votre plainte afin que nous puissions engager la procédure de remboursement ou de renvoi du colis.

ARTICLE 9 - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition :

  • contact@eco-bebe.com
  • 05.58.73.83.42
  • ECO BEBE - Local D, 1074 route de Capbreton 40150 Angresse - FRANCE

La responsabilité de la société ECO BEBE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions de la part du client lors de sa commande (adresse erronée, et/ou incomplète). Les frais de renvoi seront à votre charge sauf décision de la part du service client. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

Conformément à la loi, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Eco Bébé. Le médiateur proposé est en cours de sélection et sera fourni à tout client en faisant la demande pendant cette période.

En cas de litige transfrontalier en Europe, il est possible d'avoir recours au centre européen des consommateurs (CEC). Grâce au réseau européen des CEC, présent dans chaque pays de l'UE, en Islande et en Norvège, le CEC répond aux questions des consommateurs et les aide dans leurs démarches.

Les organes de Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et de Règlement en Ligne des Litiges de la Consommation (RLLC) offrent au consommateur une autre voie amiable pour résoudre un litige en dehors du système judiciaire. La plateforme européenne de médiation est accessible via le lien suivant : Règlement en ligne des litiges CE

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION, GARANTIE & SAV

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours pour faire valoir votre droit de rétractation (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-20), et être intégralement remboursé. Toutefois les produits utilisés, lavés, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

La garantie sur les couches lavables concernent UNIQUEMENT la casse de boutons pressions et les élastiques défaillants.
Pour les articles sous garantie, passé le délai de rétractation de 30 jours, les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client.

Pour les "couches lavables", le SAV pourra intervenir en cas de fuite si seulement les produits d'entretien recommandés et testés par nos soins (lessives, antibactériens, voiles, etc...) ont été achetés sur notre site. L'entretien étant primordial pour la bonne absorption des couches lavables, ECO BEBE déclinera tout SAV si cette condition n'est pas respectée.

Pour la France, le retour est offert pour un échange. Pour un retour avec remboursement, un forfait de 2.99€ sera déduit de votre remboursement.
Pour l'Europe et les DOM TOM, le retour est à votre charge.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra prendre contact avec notre Service Après Vente par son espace client directement. Voir nos conditions de retour : https://www.eco-bebe.com/content/8-satisfait-rembourse

Pour les commandes effectuées sur les marketplaces, charge au client de renvoyer sa commande à ECO BEBE - 1074 route de Capbreton - local D - 40150 ANGRESSE.
ECO BEBE remboursera les articles retournés ainsi que les frais de livraison associés. Les produits retournés doivent respecter les mêmes conditions que cités précédemment.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat sur le module de commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente ECO BEBE. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


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